La Loi Élan en résumé
Depuis le 1er janvier 2020 et l'entrée en vigueur de la loi Élan, la réalisation d’études de sol avant la vente d’un terrain constructible ou la construction d’une habitation est obligatoiredans les zones exposées à un aléa moyen ou fort en termes de retrait-gonflement des argiles.
Aléa moyenou fort
Etude de sol
Vente ouconstruction
L’objectif du dispositif mis en place par l’article 68 de la loi Élan est de limiter les sinistres liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles consécutifs à des périodes de sécheresse (les sols se rétractent) et de pluie (les sols se gonflent).
Il est donc nécessaire d’informer les acquéreurs de terrains constructibles et les constructeurs de maisons individuelles sur la nature du sol dans les zones exposées, et de s'assurer que les règles de l'art sont bien mises en œuvre.
GEOTECHNIQUE SOLUTIONS réalise vos études de sol en alliant réactivité, fiabilité et optimisation des coûts. N'hésitez pas à nous demander un devis personnalisé.
Êtes-vous concerné par une étude de sol obligatoire?
Si votre terrain est exposé modérément ou fortement au phénomène de retrait-gonflement des argiles, l’article 68 de la loi Élan s’applique lorsque:
- Vous vendez un terrain constructible
- Vous avez un projet de construction
Suivez ce lien pour vérifier l’exposition de votre terrain.
ATTENTION
Une étude de sol n’est pas obligatoire si votre terrain n’est pas exposé au risque de retrait gonflement des argiles mais reste vivement conseillée et permet une première identification des risques géotechniques du site. Les phénomènes sismiques, les glissements de terrain ou la présence de cavités sont d’autres sources de dangers.
BON A SAVOIR
Une étude de sol représente moins de 1% du budget total d’un projet et permet d’optimiser le coût de réalisation des terrassements et des fondations. A titre de comparaison, lors de désordres, le coût des réparations s’élève, en général, à plusieurs dizaines de milliers d’euros et n’est pas toujours pris en charge à 100% par votre assurance.
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Quelle est la mission géotechnique adaptée à mon cas ?
Mon terrain est situé en zone d'exposition moyenne ou forte
Mon terrain est situé en zone d'exposition faible
Ce que dit la loi Élan
Suivez les étapes ci-dessus et cliquez sur le cas qui correspond à votre situation pour connaître le type d'étude adapté.
À noter : La loi s’applique rétroactivement aux actes de vente mentionnés aux articles L. 112-21 et L. 112-24 du code de la construction et de l'habitation et aux contrats de construction conclus à compter du 1er janvier 2020. L’étude de sol doit impérativement être annexée au titre de propriété du terrain et suivre les ventes successives de votre bien. Pour information, la durée de validité de cette étude géotechnique préalable pour vente d’un terrain constructible non bâti est de 30 ans si aucun remaniement du sol n’a été effectué (article R.112-8 du code de la construction et de l’habitation).
Une visite de site
Une enquête documentaire
Une campagne d’investigations
Des essais en laboratoire
Un rapport d'étude